La fligue de football professionnelle du Cameroun (LFPC) gagne le procès face à la FECAFOOT et s’en sort la tête haute.
Ayant pris une décision unilatérale qui suspendait les activités de la ligue professionnel de football du Cameroun (LFPC) en Aout 2019, la FECAFOOT (Fédération Camerounaise de Football) s’est trouvé face à une déferlante bataille juridique entre elle et son rival.
La ligue professionnelle de football du Cameroun va alors introduire un recours contre cette décision de la FECAFOOT d’abord devant le Tribunal Administratif et la Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du Comité olympique et sportif du Cameroun qui va rejeter la requête de la Ligue pour n’avoir pas épuisé les voies de recours internes de la fédération, ensuite auprès du Tribunal Arbitral du Sport qui va se prononcer en ce jour 14 septembre 2020 en déclarant illégale la suspension de la dite ligue professionnelle de football du Cameroun par le comité exécutif de la FECAFOOT ;
Il convient de relever que les différends qui émanant du sport peuvent être soumis au Tribunal Arbitral du Sport à la seule condition que les statuts et ou conventions particulières et règlement des différentes fédérations et associations en font mentions conformément à l’article S1 du code de l’arbitrage en matière sportif.
Les missions du TAS sont donc explicitement énoncées dans l’article S12 du code de l’arbitrage en matière de sport ainsi que la procédure de saisine de ce Tribunal,
Le Tribunal Arbitral du sport qui a été saisi par la ligue de football professionnelle a donc annulé la dite suspension de la FECAFOOT en rétablissant la ligue professionnelle de football du Cameroun dans son droit relatif à l’organisation des championnats professionnels de football au Cameroun et en condamnant en outre la FECAFOOT au paiement des frais de procédure.
Il faut noter que cette décision arrive comme un couronnement d’une bataille juridico-sportive alors même que le championnat de football au Cameroun reste toujours confiner à cause de la pandémie du COVID 19.
Cependant cette décision peut encore être attaquée auprès de la chambre d’appel dudit Tribunal conformément aux dispositions des articles R47 et suivant du code d’arbitrage du sport ;
La saisine du Tribunal du sport est donc une étape sine qua non à la réparation du préjudice qu’aurait subi une association ou la fédération sportive s’il est fait mention dans la convention ou statuts de la partie diligente;
Vivement que les fédérations, associations et autres organismes sportif se réveillent pour saisir cette instance en cas de préjudice.
C’est donc un ouf de soulagement pour la ligue Professionnel de football du Cameroun
Source : www.tas-cas.org
GASSAM Lionel Wilfired, www.gbakalaw.com / lionel.gassam@gbakalaw.com
